mercredi 10 juillet 2013
CUMUL DE MANDATS une loi votée ? vraiment ?
Aux news du matin, on entend que la loi sur le non-cumul des mandats a été votée à la majorité par les députés. Voilà, on devrait applaudir des deux mains car dans la com' socialiste, on met en avant que c'est ENCORE une promesse de campagne qui se réalise......Voilà pour la com' envers le "peuple", sauf que la réalité n'est pas tout à fait celle qu'on aimerait faire passer.
Pour que la loi passe, il faut que cette "proposition discutée à l'assemblée nationale" repasse au Sénat à l'automne où elle sera relookée voir non-votée et même si elle arrive à repasser au Sénat , elle devra être validée à l'Assemblée nationale par une majorité absolue. Ce qui veut dire qu'elle a peu de chance de passer, qu'elle va être vidée, amendée, et que son vote final, s'il est possible, ne se fera pas avant.....De toute façon, dans tous les cas, tout est remis à...2017 et donc rien ne change pour l'instant.
En plus, concernant le contenu, il a bien été allégé.....
Par 300 voix pour et 228 contre, le texte proposé empêche le cumul du mandat de sénateur ou député avec un mandat exécutif local (maire, président CG/CR/Com Com). C'est donc vraiment le minima qui est voté et en plus concernant la durée, il n'y a aucune durée car la restriction à deux périodes consécutives maximales a été rejetée. Et pour cause, quand on est juge et partie, car examinons bien les personnes qui ont voté, les 577 députés.
58 % cumulent avec différents mandats locaux : 270 sont maires ou adjoints, 149 présidents de com com ou vice-présidents, 45 sont présidents de conseil général ou vice-présidents, 23 sont présidents de conseil régional ou vice-présidents. Et c'est le PS qui cumule le plus puisqu'ils sont 150 alors que les UMP sont 125....
Concernant la durée, 214 députés sont à leur troisième mandat consécutif, certains sont députés depuis plus de 30 ans !!!!
Chez EELV, un seul est cumulard et est à son troisième mandat successif, c'est Noël Mamère qui arrête son mandat de député après cette dernière période.
Si cette loi est votée un jour vraiment, on pourra dire que c'est une avancée, mais elle est encore trop restrictive car le cumul est toujours possible.
Il faudra pour remoraliser la vie politique et faire une démocratie vivante arriver à un seul mandat unique par élu-e , une durée maximale de deux mandats consécutifs et surtout mettre en oeuvre la parité et la proportionnelle.
On en est encore loin......
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