La République française est un régime
SEMI-présidentiel qui comprend un équilibre de 3 pouvoirs
indépendants :
* le pouvoir législatif (le Parlement
: Assemblée Nationale + Sénat) composé des représentants du
peuple, les élus, et dont la fonction est d'élaborer les lois ;
* le pouvoir exécutif (le président
et son gouvernement) dont la fonction est de faire exécuter les lois
;
* le pouvoir judiciaire (les juges
indépendants) chargé de l'application des lois.
Chaque jour, on peut observer si ces
pouvoirs fonctionnent et restent indépendants les uns des autres :
c'est le baromètre de l'état de notre République ...démocratique.
Ce petit rappel en préalable afin de
bien resituer l'équilibre de nos institutions démocratiques
républicaines. L'égalité devant la loi, l'indépendance des
juges-de la justice sont des facteurs très importants de la cohésion
sociale d'un pays. L'Etat de droit est inséparable de l'existence
d'une démocratie.
Quand on entend et on lit tout ce qu'on
voit dans les médias depuis hier après-midi (jour de la
proclamation des sentences du long procès de Marine Le Pen, du
système du parti RN/FN et de plusieurs de ses cadres), alors on se
demande quelle cohérence entre ce qui était dit pendant le période
de « dédiabolisation » et la réalité des faits, les
mots contraires aujourd'hui. Nul n'est au-dessus des lois, sauf dans
les pays totalitaires mafieux et corrompus.
On ne peut que se féliciter que notre
République fonctionne encore, que notre démocratie est encore
vivante, que personne ne doit pouvoir être exonéré, que tout le
monde peut être jugé pour ses pratiques quand elles tombent sous le
coup des lois, d'autant plus pour des détournements d'argent public
perpétrés par des élu-e-s de la République. Et l'exemplarité ?
La loi a été jugée au vu de l'analyse profonde des faits établis
par des preuves formelles après de longues enquêtes.
LES FAITS :
deux dossiers condamnables :
9 années de procédures juridiques ;
27 prévenus auditionnés ; 2 mois de procès (début 30
septembre 2024) où tous ont défilé à la barre.
Janvier 2014, l'Office Européen
anti-fraude (OLAF) alerte sur une possible fraude au Parlement
européen par le FN en mentionnant des cas d'emplois fictifs. Pour se
dédouaner, Marine Le Pen rembourse au parlement 330 000 € pour le
cas de ses 2 assistants parlementaires.
Mars 2015, signalement à la Garde des
Sceaux (ministre de la justice) qui ouvre une enquête judiciaire en
France (l'argent détourné au Parlement européen est utilisé en
France par le FN).
2017 : deux autres enquêtes sont
diligentées concernant le MODEM (de Bayrou) et 8 de ses membres
(condamnés, mais avec des appels en cours) ainsi que pour 2
assistants parlementaires européens de JL Mélenchon, placés en
statut de témoins assistés en 2022.
2021 : dépôt du rapport de
synthèse de 98 pages. Le parti FN/RN (où toutes les décisions
passent par la présidente) est mis en cause et accusé d'avoir
détourné 4,6 millions € d'argent public.
Cet argent a considérablement
« amélioré » le train de vie des Le Pen, des cadres et
entourage du RN-FN.
Sans plainte, sans procédure
judiciaire, le système qui a fonctionné des années aurait continué
à perdurer. Le parti a déjà déposé en amont 45 recours contre
les procédures en amont !!!
« Tête haute, mains propres »
étaient les slogans du FN-RN quand Marine Le Pen ciblait les
magouilles de Sarkozy avec les affaires Karachi, Bettencourt,
Khadafi ; ainsi que les emplois fictifs d'Alain Juppé.
L'Etat de Droit, parfois remis en
question par Retailleau (actuel ministre de l'Intérieur, qui
occupera vite la place médiatique de Marine Le Pen !!!) est le
fondement de notre République.
Le parti RN-FN aura beau (après la
« dédiabolisation ») se positionner maintenant dans la
victimisation et critique de notre démocratie, cela ne fonctionnera
plus après avoir été sur tous les plateaux TV et radio ces
dernières années.
Faire croire qu'on empêche le RN de
présenter un-e candidat-e aux prochaines élections est ridicule ou
alors il est dans un fonctionnement totalitaire du chef suprême,
irremplaçable. Il faut surtout savoir assumer ses responsabilités
pour garder « la tête haute », car pour « les
mains propres » ça fait longtemps qu'on a compris.
En France, tout le monde est susceptible, s’il est reconnu
coupable d’un délit, d’être interdit d’exercer son métier
dès le jugement de première instance (ce qu’on appelle en droit
une « exécution provisoire »). Voilà des exemples
concrets réels : un entrepreneur pour fraude à la TVA, un
patron pour travail dissimulé, un kinésithérapeute pour agressions
sexuelles, un anesthésiste pour vol de médicaments, un surveillant
pénitentiaire pour violences, un huissier pour détournement de
fonds, etc.
Pourquoi les élu·es devraient, elles et eux, être par nature
exclu·es du champ d’application de la loi ?
LES PEINES REQUISES :
Pour Marine Le Pen à la tête du
système et entièrement responsable, elle est condamnée à 4 ans de
prison dont 2 ans ferme (ce qui pour cette oligarchie veut dire
« port d'un bracelet électronique »)
et 5 ans d'inéligibilité avec effet
immédiat.
Pour le Parti RN-FN , 2 millions
d'amende et un versement de 4,4 millions € de dommages-intérêts
au Parlement européen.
Pour Louis Aliot, vice-président du
RN, 6 mois ferme, 8 000 € amende, 3 ans d'inéligibilité ;
pour Bruno Gollnisch, 1 an ferme, 50
000 € amende, 2 ans inéligibilité ;
pour Wallerand de Saint-Just,
ex-trésorier, 1 an ferme, 50 000 € amende, 3 ans d'inéligibilité ;
pour Nicolas Bay, 6 mois ferme, 8 000 €
amende, 3 ans d'inéligibilité ;
pour Julien Odoul, 8 mois ferme avec
sursis, 1 an d'inéligibilité ;
pour Nicolas Crochet, expert-comptable,
1 an ferme, 100 000 e amende, 3 ans d'inéligibilité ;
et 9 députés européens RN-FN ainsi
que 12 assistants parlementaires sont également jugés coupables.
L'entourage du premier ministre a
laissé « fuiter » une parole qu'il aurait eu : être
troublé par la décision de justice ! Troublé par quoi ?
Que la justice soit rendue, que la loi soit appliquée ? Ou
troublé par « les casseroles » qui lui collent à la
culotte et les jugements qui pourraient (re)surgir ?
Bien sûr qu'on pourrait souhaiter un
grand ménage afin que la société française puisse à nouveau se
sentir en démocratie (après les passages en force, les 49.3 , les
réductions des libertés et des droits acquis, les...). Que les
responsables de faits délictueux soient condamnés, TOUS !
Que le courage de ce jugement soit
suivi d'autres.
On a envie de croire à un rebond de
notre République, ses fondements, le respect des lois, à un
fonctionnement démocratique (et non pas partisan, capté par une
caste au-dessus des lois), à une justice fiscale aussi...
Il n'y a pas de « séisme »,
ça c'est en Birmanie avec plus de 2500 morts ; il n'y a pas de
« démocratie sacrifiée » ; il n'y a pas de « mort
politique » (le parti RN n'est pas interdit ! ) ; il y a
une justice qui juge les lois au regard des faits : on ne peut
que s'en réjouir, peu importe la personne, nous sommes toutes-tous
des citoyen-nes de cette République et les lois nous protègent,
régulent.
Dont acte...
