un dossier intercommunal : la RIOM / gestion des déchets

Comme vous le savez, la nouveauté aussi de ces élections municipales est le vote d'une deuxième liste des délégués aux intercommunalités. Cela, dans l'état actuel de ce qui est proposé, ne changera pas grand chose car on retrouvera les têtes de liste à la fois maire ET délégué dans la Com Com. Lorsque ce sera un vote réellement ouvert, cela changera ; mais ça ce sera lors de la phase III de la décentralisation où il y aura un regroupement aussi des communes et donc la disparition de fait des maires des petites communes. Quand on regarde ce qui existe dans le reste de l'Europe, c'est sûr que les plus de 33 000 communes en France est un paradoxe quand on dit qu'il faudrait faire des économies dans l'administration. Mais ça c'est un autre sujet...
Revenons à une des compétences des intercommunautés : la gestion des déchets, car il faudra bien parler de contenus, de programme à 3 semaines des élections municipales et intercommunales.

Cela fait plusieurs fois que j'ai eu envie de réagir par rapport aux articles parus dans HEBDI sur la gestion des déchets de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. Mais ce qui est critiqué sur Guebwiller, peut être aussi une réalité ailleurs, dans d'autres communautés de communes d'Alsace.

Il y a dans tous ces articles publiés une façon de présenter les choses qui en mixant plusieurs faits donne un éclairage plutôt faussé.
Je connais très bien ce dossier de la gestion des déchets pour l'avoir initié et y avoir largement contribué alors que j'étais délégué communautaire pendant deux mandats successifs.
Ce qui est critiqué dans les articles, c'est essentiellement le dépassement payant du forfait de 100 kgs aux déchetteries et la crainte d'une augmentation de la participation de chacun-e par le passage de la TEOM (taxe) à la RIOM (redevance).

Pour ce deuxième point, il faut bien comprendre les situations. La TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) était un système profondément injuste dans la mesure où elle était basée sur la taxe foncière. Ainsi, une personne (âgée) qui était propriétaire de sa maison familiale se voyait payer le maximum alors que souvent seule, elle ne donnait à traiter qu'une quantité minime de déchets non-triés. Une famille de quatre personnes dans un logement locatif ne payait rien, ou très peu dans les charges locatives, alors que le volume de déchets était évidemment important. Si ce système, dont le paiement était géré par le Trésor Public, ne soulevait que peu de remarques, c'était simplement puisque le budget du service de collecte et de traitement était stable pendant pas mal d'année. Et puis, les entreprises de collecte ont augmenté de façon drastique leurs tarifs (pas ou peu de concurrence-seulement deux entreprises qui exerçaient un véritable racket sur les collectivités, je pourrai en parler des heures avec moultes exemples précis), le Département (Conseil Général) avait une politique d'implanter un incinérateur dans chaque secteur et il fallait provisionner le budget de sa future construction (l'ancien qui était hyper polluant devenait caduque et dangereux). Les incinérateurs (gérés par des groupes privés) en fonction imposaient également une augmentation importante des tarifs de traitement à la tonne.
Tous ces facteurs ont fait exploser le budget de la gestion des déchets et il fallait donc changer toute la démarche sinon la TEOM allait exploser (elle fut augmentée de 106 % ou même plus une année ce qui valut une manifestation monstre en ville).
La démarche alors entreprise fut de partir de l'existant positif (sacs de tri sélectif collectés au porte-à-porte, deux déchetteries à accès gratuit pour les particuliers, apport volontaire du verre-papier-plastique-piles dans les bacs communaux existants) et de tout mettre en oeuvre pour diminuer le volume ou tonnage des déchets non-triés envoyés à l'incinération ou en décharge.
S'enrichissant de l'expérience des Communautés de Communes qui avaient expérimentées d'autres voies, après des réunions et débats nombreux aussi bien entre élus décideurs qu'avec les bailleurs sociaux, les professionnels (distribution-restaurants, etc...) et les loueurs privés d'immeubles, le projet s'est mis en place petit à petit. Il a été encore reporté par l'opposition de quelques maires (dont celui de Guebwiller) qui confondaient gestion des déchets et politique sociale puisque avec le nouveau système tout le monde allait payer une part proportionnelle à ce qu'il donnait à récolter et traiter.

 

dessin de Pat Thiébaut    www.lagitedulocal.com

Le choix du projet porta sur plusieurs points. Le passage à la RIOM (Redevance Incitative sur les Ordures Ménagères) pour le paiement. Finie la taxe foncière pour la base de calcul, mais un paiement responsable qui pour la part fixe est le prix du service de collecte et de traitement et pour la part variable est calculée sur le volume (ou poids) de ce que chacun-e donne à traiter dans sa poubelle avec une base minimum de une levée de poubelle par mois.
On paye donc pour un service rendu et en proportion de ce qu'on ne trie pas et donne à "éliminer".
En même temps, on informe sur le tri, l'accès aux déchetteries dont une devait être reconstruite, mais avec une recyclerie en amont. Le traitement financier se fait au niveau de la Communauté de Communes et revient moins cher que le traitement précédent par le Trésor Public. Egalement , plus le tri sélectif des matériaux recyclables, valorisables est bien fait, plus ces produits peuvent être revendus et donc diminuent d'autant le budget global puisque ce sont des recettes. Un autre point encore était de démultiplier les points d'apport volontaire dans les communes (les bacs du tri sélectif) et de développer la collecte des déchets organiques (qui ne sont pas des matières inflammables en incinération) pour les valoriser en méthanisation, ce qui diminue encore le poids ou volume de la poubelle non-triés.
Avec ces dispositifs, le tonnage global des déchets non-triés devait forcément diminuer, le budget être plus maîtrisé et en diminution, d'autant plus que plutôt que de subir le racket des entreprises de collecte, Guebwiller avait choisi aussi de créer sa propre brigade de camions et d'avoir un système à prix coûtant.

Pour l'autre point (le premier) qui visiblement fait le mécontentement de certain-e-s, l'accès aux déchetteries, mon avis diffère de ce qui a été mis en place (j'ai quitté la Com Com en 2011 pour cause de déménagement). Si j'étais tout à fait d'accord pour le contrôle des flux d'entrée dans les déchetteries avec un badge, qui permet d'avoir des informations (quoi, combien) sur les produits déposés, j'étais aussi pour un accès gratuit non-limité pour tout ce qui est matériel recyclable, valorisable puisque c'était un produit qui apportait une recette et ...ne faire payer que les déchets non-valorisables, comme des gravats par exemple à partir d'un certain tonnage. Malheureusement, le choix a été fait d'imposer une norme (100kgs) sans tenir compte de ce que l'on apporte.

Cette erreur est la nourriture des détracteurs d'un système, d'une gestion dont, dans leurs arguments, ils oublient tous les autres points positifs et cohérents, la volonté de la maîtrise des coûts avec un système de paiement plus juste et responsabilisant.

Avant d'en faire un argument électoral, il faut peut-être approfondir la situation en fonction de l'existant et de ce qui peut être amélioré de façon plus juste, plus équitable.
Au-delà des candidat-e-s (têtes de liste) dont certain-e-s sont des pros de la pub-communication, regardez plutôt les propositions, les vrais projets, ce qui peut améliorer la vie collective sur un territoire donné.
Le pouvoir ne sert à rien si on n'a pas d'idées, de vision, de mise en oeuvre une politique dans un processus de concertation, de démocratie participative.
Or nous connaissons toutes et tous des maires qui, une fois élu-e-s, ne sortent plus de leur bureau, de leurs réunions dans un cercle fermé...

Alors, le choix est là et s'il n'y a pas de choix, ne vous laissez plus aller aux menaces du "vote utile" (on nous le fait à chaque fois) et prenez vos responsabilités en votant " blanc" (mais ce n'est toujours pas comptabilisé dans les votes EXPRIMES) ou abstenez-vous pour envoyer un signe fort.