Imaginons un Etat-pays qui pour protéger sa population, pour réduire les dépenses de son budget santé, décide d'interdire toute publicité sur le tabac dans tout le pays et interdit également de placer les paquets de cigarettes à la vue du public.
Vous me direz que probablement la vente des paquets de cigarettes risque de diminuer. Cela pourrait se faire avec d'autres produits aussi.
Donc l'entreprise internationale qui fabrique et vend ces produits perd des marchés, de l'argent dans certains pays.
Heureusement, elles ont à leur disposition un recours depuis...1965, mais rarement utilisé jusque là : le CIRDI pour Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements,
bref un tribunal d'arbitrage entre Etats et sociétés privées.
Ainsi, les firmes multinationales peuvent réclamer des dommages et intérets si elles considèrent que les lois d'un Etat menacent leurs profits, ce qui serait le cas dans l'hypothèse d'interdictions par un Etat sur le tabac comme dit ci-dessus.
Or ce n'est pas une hypothèse, mais une réalité en ...Uruguay, mais pas seulement. C'est aussi le cas en Norvège, en Australie et meme dans la ville de New-York.
Et alors ?
Alors Philip Morris, dont le siège est en Suisse, a déposé des plaintes et recours contre ces pays auprès du CIRDI afin de faire tomber ces interdictions ou demander des indemnités exhorbitantes de manque à gagner...
Mais comment des sociétés internationales privées pensent-elles pouvoir imposer à des Etats de droit des lois supérieures à celles de la légitimité des Etats.
Eh bien, tout est là et vous commencez à comprendre pourquoi ça discute actuellement – de façon assez discrète pour ne pas faire trop de “bruit”- sur les accords TAFTA dans lesquels ces accords bilatéraux “de protection des investissements” sont contenus.
Donc, ce qui arrive en Uruguay et ailleurs pourra très bien se produire en Europe et sur des sujets aussi polémiques que les gazs de schistes, les OGM, les normes alimentaires, le monopole de l'Education Nationale, les produits culturels, les services publics, etc...
Il ne s'agit donc pas de continuer à croire que chaque pays européen est protégé par SES propres lois qui sont au-dessus d'accords commerciaux. Ils sont totalement remis en question et ces “world companyLire aussi l'article dans l'excellente revue “CAUSETTE” de ce mois de mai 2015 - n°56” veulent se placer AU-DESSUS des lois des Etats. Comme les banques, elles veulent le leadership mondial. Mais on connait depuis longtemps les accointances entre banques et sociétés internationales, les actionnaires principaux sont aussi présidents des “world company” !!!
Le monde qu'on veut nous imposer, n'est pas celui de la vie des gens, mais de l'intéret financier d'une caste réduite qui veut tout capter et se veut au-dessus des lois des Etats.
Il est bon de ne pas le perdre de vue pour ne pas se laisser berner par des faux-arguments et des déclarations fallacieuses.
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Lire aussi l'article dans l'excellente revue “CAUSETTE” de ce mois de mai 2015 - n°56
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