mercredi 24 septembre 2014

REFORME TERRITORIALE : commençons par le début...

Grande Région ALCA (...seltzer) ou Conseil Unique d'Alsace ?

Poser la question ainsi veut dire que si on est contre une grande région Alsace Lorraine Champagne Ardennes, on accepte un Conseil Unique d'Alsace, rejeté par référendum en avril 2013 et pour cause....il compliquait encore plus le millefeuille administratif et surtout comptait garder les mêmes élu-es venus de la fusion des trois collectivités.
Il faut d'abord changer la structure administrative et politique dans les régions avant de passer au stade interrégional, et surtout que ça vienne du bas , pas imposé par l'Etat.



La Région Alsace est à taille humaine comme la Corse, la...., le....
La réforme territoriale ne peut pas se faire dans le sens Etat qui impose aux Régions.
Il faut bien sûr un processus de concertation, une cohérence et de la démocratie consultative et donc cela ne pourra se faire que dans l'autre sens, remonter des communes vers la Région. Puis les Régions verront si il est pertinent de faire des regroupements qui ont du sens et apportent complémentarité ou autres avantages.
MAIS le fond du problème et il faut commencer par là, c'est la réforme administrative du pays et le dire clairement à savoir que le niveau opérant sera dans cet ordre :
communes-intercommunalités-région
Les communes siègent dans les intercommunalités, les intercommunalités ont des compétences communes, la cohérence (SCOT) des territoires se fera au niveau régional

La représentativité de la Région se fera avec des représentant-e-s des intercommunalités (parité) et par un pourcentage d'élu-e-s sur liste regionale (des partis, syndicats,...) à la proportionnelle, paritaire et qui couvre tous les territoires.
Le choix de regroupement des RégionS sera une décision / proposition ultérieure lorsque déjà on aura mis en place le premier niveau : communes -intercom's- région.


Il faut donc annoncer CLAIREMENT quelle est le choix d'un nouvelle structuration administrative et politique dans les régions avant de passer au choix-désir de regroupement des régions. Et surtout ne pas lier deux choses dans un choix qui n'en est pas un.

Par cohérence et donc avec ce schéma, il n'y aura plus d'élections cantonales, mais une élection régionale par territoires intercommunaux et par liste régionale et ce ne sera pas un Conseil Unique d'Alsace (il ne faut plus utiliser ce terme connoté avec le référendum perdu du 7 avril 2013), mais un Conseil d'Alsace qui représentera les intercommunalités (et quelques conseillers régionaux représentants les partis et syndicats...).

On peut me dire que c'est la même chose. Alors relisez bien et voyez les différences et surtout, il faut dire les choses clairement et remettre les décisions par étapes et dans un sens montant et démocratique...



Les dessins sont de Pat Thiébaut     www.lagitedulocal.com

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