DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, c'est pour quand le changement ?

« One man, one vote » c'était le slogan pour en finir avec l'aparteïd en Afrique du Sud et cela a mis beaucoup de temps avant que cela ne devienne une réalité.

Il en est de même en France pour le non-cumul strict de mandats et de fonctions exécutives (par exemple, président de...). Car, cela changerait pas mal de choses dans la représentativité et dans le fonctionnement de notre démocratie.

Imaginez cela à tous les niveaux de la vie politique et de nos institutions.

Le Président est élu au suffrage universel avec la règle des 500 signatures des grands électeurs, maires, conseillers généraux, régionaux...Il abandonne son mandat (et son activité professionnelle) en entrant en fonction.

Le premier ministre, chef du gouvernement, est nommé par le Président et propose une équipe gouvernementale. Là encore, abandon du mandat précédent et de son activité professionnelle.

Idem pour les députés et sénateurs. 

En continuant, cela devra s'appliquer aux conseillers régionaux ou territoriaux, aux conseillers généraux également, en déterminant pour eux quelles sont les activités professionnelles qui peuvent présenter des conflits d'intérêts. Puis, aux présidents des communautés de communes ou d'agglomération dans les mêmes conditions pour l'activité professionnelle. Enfin, les maires n'auront que ce mandat, mais peuvent également être conseiller communautaire et garder leur emploi pour les communes de moins de ...15 000 habitants (à préciser).

Cela implique évidemment un vrai statut de l'élu-e qui lui assure des indemnités suffisantes pour exercer ce mandat (sans avoir à chercher d'autres sources de revenus), lui donnera droit à la Sécurité Sociale, à une retraite décente, à un accompagnement-reclassement professionnel avec des indemnités jusqu'à ce qu'il-elle ait retrouvé du travail.

Cela aura comme conséquence qu'il y aura plus d'élus certes, dans un premier temps, sans changer cependant la masse des indemnités, mais aussi une OBLIGATION de fait de devoir travailler ensemble sur des dossiers sachant qu'ils concernent aussi bien maires que présidents de coms coms que conseillers territoriaux et députés-sénateurs et que le non-cumul formera des équipes plus denses avec des avis plus riches, et des décisions plus démocratiques.

Pour une représentativité plus large, il faudra aussi accompagner le non-cumul par la parité et des élections à la proportionnelle plus importante.

Ces trois principes érigés législativement et mis en œuvre sur tout le territoire changeront fondamentalement le fonctionnement de la démocratie.

On pourra ENSUITE parler de la suite : la pertinence des maires des toutes petites communes qui pourraient être représentés par leurs délégués dans les intercommunalités en sachant que ce sont les services de l'Etat qui s'occupent déjà quasiment de tout l'administratif d'une commune. Ensuite, supprimer les conseils généraux et ne garder que l'échelon régional.

Etat, Région, Intercommunalités sont aujourd'hui les échelons pertinents et opérants.

Des élus au suffrage universel, avec la parité et une forte dose de proportionnelle, sans aucun cumul de mandat et de fonctions exécutives, sans conflits d'intérêts entre mandat et activité professionnelle pour les élus locaux, régionaux, voilà ce qui pourrait redonner un peu confiance à la politique.

Si cela ne se met pas en œuvre très vite, le gouffre va encore se creuser entre la population et les élus, l'abstention va encore s'accentuer.

L'enfumage sur les déclarations de patrimoine et les discussions qui vont suivre, en découler, ne changeront rien, bien au contraire. C'est un dispositif sans effet sur les gens, la population, qui a bien d'autres préoccupations avec la politique d'austérité qu'on leur applique et la précarité généralisée. Cela ressemble à des discussions sans fin entre riches et nantis et de toute façon, plus personne ne croit à la sincérité de ce qui sera déclaré, publié.

Alors, quand sera enfin appliqué le non-cumul strict des mandats et des fonctions exécutives, la fin des conflits d'intérêts ?