AGIR LOCALEMENT SUR UN TERRITOIRE : un exemple, la TEOM et la REOM !

Alors que le POUVOIR est totalement capté par le seul président, on voit bien ce que cela engendre au niveau social, environnemental et économique. On ne parle que de dettes, de budget restrictif pour les services publics, d'inflation, de … L'argent comme « vertu » politique !!!

Les Collectivités Régionales, les Communautés de Communes voient leurs possibilités d'actions locales limitées par le diminition de leurs reversements financiers nationaux pour assurer leurs compétences sur leurs territoires administratifs à gérer.

En même temps, le président a une anomalie récurrente de ne respecter aucune expression démocratique du vote des françaises-français et de la représentation des députés au sein de l'Assemblée Nationale.

Ces situations créent des sentiments d'impuissance, de peur, de colères avec toutes les tensions sociales que cela engendre. Quand on n'est plus écouté, quand on a une impression de ne plus exister, on peut cependant agir...localement. Et collectivement, les rapports de force peuvent changer pour imposer ou aller concrètement vers une autre forme d'organisation territoriale où nous pouvons reprendre du pouvoir sur les évolutions espérées.

Prenons un exemple parmi d'autres et qui concerne tout le monde : la TEOM ou la REOM.

Derrière ces sigles il y a la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Non, je ne vais pas faire un déroulement technique, restons relativement simple.

Les taxes sont des dépenses incontournables pour tous les foyers et les améliorer, les réduire a forcément un impact sur les bourses des ménages.

Depuis 1975, la gestion des déchets a été transmis aux Intercommunalités, les Communautés de Communes. Ceux-ci ont délégué cette « compétence » à des sociétés privées et le paiement est géré par ….l'Etat , qui prélève la TEOM incluse dans la Taxe Foncière payée par les propriétaires. Ceux qui louent imputent une part de cette TEOM dans les charges des loyers selon leurs propres « critères » ! Toujours est-il que cette TEOM est totalement injuste, le montant imposé par l'Etat est basé sur la valeur locative du bien immobilier. Elle n'est pas du tout juste et en rapport avec la réalité des faits. Pour comprendre facilement (sans caricaturer), prenons le cas d'une personne (âgée) qui se retrouve seule dans une maison familiale (plus ou moins grande avec un peu de terrain autour). Elle va payer selon la « valeur locative » de la maison alors qu'elle ne va produire que peu de ...déchets ! On peut bien sûr prendre un autre cas de figure où le nombre de personnes dans un habitat réduit loué, produit beaucoup de déchets et ne paiera pas à la hauteur de ce volume à enlever et traiter.

Dans tous les cas, c'est une taxe injuste au sens où elle ne tient aucun compte des situations réelles et surtout n'incite aucunément à réduire les déchets domestiques ce qui engendre les pollutions des incinérateurs, des zones d'enfouissement, et un coût toujours plus élevé.…

Pour réduire la facture et répartir le coût du service de façon plus juste, il y a la REOM.

C'est quoi la différence entre taxe et redevance ? Précisons un minimum pour comprendre la suite.

Taxe : sert au financement d'un service public, le paiement est obligatoire par tous, usager ou non, car c'est la contrepartie d'un service proposé, pas forcément rendu.

Redevance : est versée à l'administration gestionnaire contre une prestation dont il est bénéficiaire, le montant est proportionnel au coût du service rendu. Elle relève du pouvoir éxécutif de l'administrateur (donc de la Communauté de Communes) et ne dépend ni de l'Etat (Président), ni du Parlement (Assemblée Nationale-Sénat).

Ce qui veut dire que une Communauté de Communes - au lieu de déléguer à une société privée et paiement de la taxe à l'Etat – peut gérer elle-même le service d'enlèvement et de traitement des déchets et encaisser directement le coût du service qu'elle pourra adapter à la réalité des situations diverses. Afin d'en réduire encore les coûts (liés aux volumes), il existe déjà presque partout des lieux de tri sélectif, les conteneurs installés dans les communes, et des centres de tri plus large intercommunaux. En plus, ces tris permettent la revente des produits réutilisables, valorisables dans le recyclage, l'industrie. Il y a donc la possibilité d'une réelle maîtrise des coûts, du budget de ce service et cela devrait se traduire (si l'effort collectif réduit les déchets non-recyclables) par une diminution du montant que nous payons pour cette compétence intercommunale «enlèvement et traitement des déchets ménagers ». C'est ainsi qu'on peut agir localement, faire évoluer les choses et que cela se traduise aussi par un impact sur le portefeuille des ménages.

Pourquoi cela n'est mis en place que par très peu de Communautés de Communes ? 

Moins de 200 dans toute la France. Bien sûr, cela demande une mise en place difficile par la création d'une régie qui doit s'équiper pour la collecte, puis sous-traiter le traitement, gérer les coûts et émettre les factures en établissant avec les communes les situations réelles de chaque foyer. S'occuper aussi d'une campagne d'information intense.

Mais ces investissements premiers s'atténueront lorsque le service sera en place et les exemples existent pour le prouver. Aller voir par exemple du côté de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller qui a mis en place ce service depuis plus de 10 ans. Le montant de la REOM est composé de deux parties : une part fixe qui comprend la gestion administrative, le coût du matériel roulant et des points de tri-déchets ; et une part variable calculée sur le nombre de levée de la poubelle de déchets non-recyclés ou du pesage par un système de puce intégrée à la poubelle. Il y a aussi un accès gratuit selon un volume donné aux centres de tri intercommunaux et l'installation de conteneurs de tri dans toutes les communes. Les points sensibles de l'habitat collectif et de la verbalisation des déchets sauvages ont également été traités. L'affinement des situations diverses se fait au fur et à mesure pour correspondre au plus juste au concret.

AGIR ENSEMBLE, LOCALEMENT, POUR FAIRE EVOLUER LES CHOSES

Pour pas mal d'autres situations, s'alimenter, se déplacer, construire, en agissant collectivement, on peut faire évoluer notre environnement. Il faut préserver nos lieux de vie, les faire vivre en achetant local, mobiliser les artisans du territoire, créer du lien social par des évènements festifs, culturels, des rencontres, mettre de la joie pour franchir les différences en agissant ensemble sur des projets communs, améliorer et inciter les richesses locales, créatives, individuelles et associatives.

Chacun-e de nous a du pouvoir, de l'imagination, faire ensemble donne la force et la confiance, dépasse la peur et la solitude, l'individualisme. Cela fait sens dans une vie.

 

L'avenir n'est pas écrit....