mercredi 5 décembre 2012

Réforme Territoriale : référendum en avril 2013 en Alsace !


L'Alsace se distingue toujours : elle est la seule région encore à droite , elle veut mettre en oeuvre une réforme territoriale avant les autres (elle devait aussi mettre en oeuvre une taxe sur les poids lourds comme en Allemagne avant le reste du pays, mais ça, ça a vite été reporté...hé, hé, hé)...
Pourquoi faire différent et plus vite ? Quand on sait que c'est piloté par les élu-e-s actuel-le-s, déjà on se méfie : veulent-ils/elles garder leurs privilèges, adopter un mode d'élection à leur avantage ? Bref des questions bien légitimes, non ?

UN PEU D'HISTOIRE :
En France, nous avons 36 000 communes et 500 000 élus locaux.
En 1982, Gaston Defferre (ministre de Mitterrand) fait adopter les premières lois sur la décentralisation en donnant plus d'autonomie et de compétences aux communes, aux départements et aux régions.
En juillet 2007, nous voyons apparaître de nouveaux textes appelés Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui se traduisent par la loi de décembre 2010 dans laquelle on parle du remplacement des cadres territoriaux (communes/départements) par une nouvelle organisation (intercommunalités/régions). On passerait aussi de 5917 conseillers (4037 généraux et 1880 régionaux) à 3493 conseillers territoriaux.



Cela devrait aussi entraîner la fin du cumul des mandats et par conséquence logique la réforme du statut de l'élu. Concernant les chiffres du cumul des mandats, actuellement, sur 577 députés, 476 députés cumulent soit 82% et pour les sénateurs, ce sont 267 sur 348 soit 77%. Voilà qui est très parlant et avec des indemnités approchant les 8000 € par mois, certains allant jusqu'à 4 mandats : député, maire, président de communauté de communes et conseiller général.

Mais on peut encore y ajouter d'autres points essentiels comme par exemple le vote par scrutin proportionnel direct (aussi pour les intercommunalités), l'autonomie financière et fiscale des collectivités avec des compétences élargies, le renforcement de l'axe régions-intercommunalités, un régionalisme différencié,...etc...

On voit dès lors lorsqu'on a bien intégré ces différents points combien cela pourrait faire une transformation profonde des institutions et des collectivités dans les régions et combien cela bouscule tous les élus actuels en place.

Au niveau des personnes employées dans les trois collectivités actuellement, elles sont au nombre de 8000, 1800 pour le Conseil Régional, 3800 pour le Conseil Général du Bas-Rhin et 2400 pour celui du Haut-Rhin.

Une dernière chose sur ce qu'on entend souvent : dans les communes, nous avons des élu-e-s qui représentent REELLEMENT la population et qu'il faut conserver à tous prix. Ceci est complètement faux lorsqu'on étudie la représentativité de ces dernières trente années. Il suffit se se reporter sur http://www.metropolitiques.eu/Les-elus-municipaux-representent.html  pour mieux comprendre l'évolution sociologique.

Alors, pourquoi vouloir aller plus vite en Alsace ? La question posée au référendum d'avril 2013 est le suivante : approuvez-vous la fusion de la Région et des deux Départements ? Cela n'informe aucunement sur le fonctionnement et les enjeux pour bien comprendre ce qui se joue là ? Veut-on aller vite pour garder les privilèges du siècle dernier aux mains de quelques-uns, professionnels de la politique et du cumul ?

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