« One man, one vote »
c'était le slogan pour en finir avec l'aparteïd en Afrique du Sud et
cela a mis beaucoup de temps avant que cela ne devienne une réalité.
Il en est de même en France pour le
non-cumul strict de mandats et de fonctions exécutives (par
exemple, président de...). Car, cela changerait pas mal de choses
dans la représentativité et dans le fonctionnement de notre
démocratie.
Imaginez cela à tous les niveaux de la
vie politique et de nos institutions.
Le Président est élu au suffrage
universel avec la règle des 500 signatures des grands électeurs,
maires, conseillers généraux, régionaux...Il abandonne son mandat
(et son activité professionnelle) en entrant en fonction.
Le premier ministre, chef du
gouvernement, est nommé par le Président et propose une équipe
gouvernementale. Là encore, abandon du mandat précédent et de son
activité professionnelle.
Idem pour les députés et sénateurs.
En continuant, cela devra s'appliquer aux conseillers régionaux ou
territoriaux, aux conseillers généraux également, en déterminant
pour eux quelles sont les activités professionnelles qui peuvent
présenter des conflits d'intérêts. Puis, aux présidents des
communautés de communes ou d'agglomération dans les mêmes
conditions pour l'activité professionnelle. Enfin, les maires
n'auront que ce mandat, mais peuvent également être conseiller
communautaire et garder leur emploi pour les communes de moins de
...15 000 habitants (à préciser).
Cela implique évidemment un vrai
statut de l'élu-e qui lui assure des indemnités suffisantes pour
exercer ce mandat (sans avoir à chercher d'autres sources de
revenus), lui donnera droit à la Sécurité Sociale, à une
retraite décente, à un accompagnement-reclassement professionnel
avec des indemnités jusqu'à ce qu'il-elle ait retrouvé du travail.
Cela aura comme conséquence qu'il y
aura plus d'élus certes, dans un premier temps, sans changer cependant la masse des indemnités, mais aussi une
OBLIGATION de fait de devoir travailler ensemble sur des dossiers
sachant qu'ils concernent aussi bien maires que présidents de coms
coms que conseillers territoriaux et députés-sénateurs et que le
non-cumul formera des équipes plus denses avec des avis plus
riches, et des décisions plus démocratiques.
Pour une représentativité plus large, il faudra aussi accompagner le non-cumul par la parité
et des élections à la proportionnelle plus importante.
Ces trois principes érigés
législativement et mis en œuvre sur tout le territoire changeront
fondamentalement le fonctionnement de la démocratie.
On pourra ENSUITE parler de la suite :
la pertinence des maires des toutes petites communes qui pourraient
être représentés par leurs délégués dans les intercommunalités
en sachant que ce sont les services de l'Etat qui s'occupent déjà
quasiment de tout l'administratif d'une commune. Ensuite, supprimer
les conseils généraux et ne garder que l'échelon régional.
Etat, Région, Intercommunalités sont
aujourd'hui les échelons pertinents et opérants.
Des élus au suffrage universel, avec
la parité et une forte dose de proportionnelle, sans aucun cumul de
mandat et de fonctions exécutives, sans conflits d'intérêts entre
mandat et activité professionnelle pour les élus locaux, régionaux,
voilà ce qui pourrait redonner un peu confiance à la politique.
Si cela ne se met pas en œuvre très
vite, le gouffre va encore se creuser entre la population et les
élus, l'abstention va encore s'accentuer.
L'enfumage sur les déclarations de
patrimoine et les discussions qui vont suivre, en découler, ne
changeront rien, bien au contraire. C'est un dispositif sans effet
sur les gens, la population, qui a bien d'autres préoccupations avec
la politique d'austérité qu'on leur applique et la précarité
généralisée. Cela ressemble à des discussions sans fin entre
riches et nantis et de toute façon, plus personne ne croit à la
sincérité de ce qui sera déclaré, publié.
Alors, quand sera enfin appliqué le
non-cumul strict des mandats et des fonctions exécutives, la fin des
conflits d'intérêts ?
